Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 mai 2026 — Version 2.0
1. Présentation et éditeur
IziSolo est une plateforme de gestion en ligne (SaaS) destinée exclusivement aux professionnels indépendants exerçant dans les domaines du yoga, pilates, danse, méditation, coaching, thérapies manuelles et toute discipline du bien-être et du mouvement. Elle est éditée par Atelier Mélusine, SASU au capital de 1 000 €, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales (ci-après « l'Éditeur »).
Le service est accessible depuis tout navigateur web et également sous forme d'application installable (Progressive Web App, PWA) sur smartphone et tablette.
2. Acceptation et opposabilité
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité. À défaut d'acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Inscription et compte
L'accès aux fonctionnalités de gestion d'IziSolo nécessite la création d'un compte personnel via un email valide et un mot de passe choisi par l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, il appartient à l'utilisateur d'en informer immédiatement l'Éditeur à bonjour@izisolo.fr.
4. Usages autorisés et interdits
L'utilisateur s'engage à utiliser IziSolo de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il est notamment interdit, sans que cette liste soit exhaustive :
- de tenter d'accéder, de modifier ou de supprimer des données qui ne lui appartiennent pas ;
- de tester la sécurité, contourner ou compromettre les mesures techniques de protection ;
- d'utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
- de revendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de son accès ;
- d'utiliser le service de manière automatisée (bots, scripts) sans autorisation écrite préalable ;
- d'effectuer toute opération d'ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou copie du code source ;
- d'utiliser le service à des fins de spam, harcèlement ou démarchage non sollicité de tiers.
Tout manquement expose l'utilisateur à la suspension ou à la résiliation immédiate de son compte, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action judiciaire.
5. Données et contenus de l'utilisateur
Les données et contenus saisis par l'utilisateur (informations sur ses élèves, ses cours, ses paiements, ses messages, etc.) demeurent sa propriété. L'Éditeur n'utilise ces données ni à des fins commerciales ni publicitaires et ne les vend à aucun tiers.
L'utilisateur garantit l'Éditeur :
- disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour saisir et faire traiter ces données ;
- respecter, vis-à-vis de ses élèves, l'ensemble des obligations RGPD lui incombant en sa qualité de responsable de traitement ;
- ne pas saisir de contenu illicite, dénigrant, diffamatoire, contrefaisant ou attentatoire aux droits de tiers.
L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis son compte (formats CSV / JSON selon les modules). En cas de fermeture du compte, les données sont supprimées dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à l'Éditeur (factures notamment).
6. Disponibilité du service
L'Éditeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité élevée du service (objectif indicatif et non contractuel : 99,5 % de disponibilité mensuelle). Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est garanti, sauf accord spécifique écrit.
Des opérations de maintenance peuvent occasionnellement entraîner des interruptions, lesquelles seront annoncées dans la mesure du possible. Les interruptions imputables à une infrastructure tierce (Vercel, Supabase, Stripe, Resend, opérateur télécom…), à un cas de force majeure ou à un fait de l'utilisateur n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur.
7. Propriété intellectuelle
L'application IziSolo, son code source, son architecture, son design, ses textes, illustrations, marques et logos sont la propriété exclusive d'Atelier Mélusine. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le contrat ne confère à l'utilisateur aucun autre droit que celui d'utiliser le service conformément à sa destination, pour la durée de son abonnement. Aucune cession de propriété intellectuelle n'est consentie.
8. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à bonjour@izisolo.fr. Les modalités financières sont régies par les CGV.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, de plein droit et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, des CGV, de la loi ou des droits de tiers. La suspension peut être prononcée à titre conservatoire pendant l'examen d'un manquement allégué.
9. Limitation de responsabilité
L'utilisateur étant un professionnel, et dans toute la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, perte de chance, perte d'exploitation, perte de données, perte de clientèle ou manque à gagner, résultant de l'utilisation, de l'usage impropre ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Pour les dommages directs et certains, le montant cumulé de toute somme susceptible d'être mise à la charge de l'Éditeur, toutes causes confondues, est expressément plafonné dans les conditions de l'article 12 des CGV.
L'Éditeur ne fournit aucune garantie quant à l'aptitude du service à atteindre un résultat particulier (croissance d'activité, fidélisation d'élèves, etc.). Les résultats dépendent de la situation propre à l'utilisateur, de la qualité de ses données et de sa pratique professionnelle.
10. Indépendance des parties
Les présentes ne créent ni mandat, ni société commune, ni relation d'employeur à employé entre les parties. Chaque partie reste indépendante et agit en son nom propre.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble, après tentative de résolution amiable de trente (30) jours.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@izisolo.fr