Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : 6 mai 2026.
1. Éditeur du service
La plateforme IziSolo, accessible à l'adresse izisolo.fr, est éditée par :
Atelier Mélusine — SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 146 Rue Elsa Triolet, 38260 La Côte-Saint-André, France
Numéro SIREN : 889 060 901
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 889 060 901
Représentée par son Président
Adresse électronique : bonjour@izisolo.fr
2. Directeur de la publication
Le Président de la SASU Atelier Mélusine est responsable de la publication des contenus diffusés sur le site IziSolo.
3. Hébergement et infrastructure
Le site et l'application sont hébergés par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
La base de données et l'authentification sont assurées par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
supabase.com
Les données stockées par Supabase sont hébergées dans la région Europe (Francfort, Allemagne).
4. Sous-traitants techniques
Atelier Mélusine recourt aux prestataires suivants pour le fonctionnement du service. La liste détaillée et les pays de traitement figurent dans la Politique de confidentialité :
- Stripe Payments Europe Ltd. — paiement en ligne
- Resend Inc. — envoi d'emails transactionnels
- Anthropic, PBC — assistant conversationnel (Claude)
- Sentry — monitoring d'erreurs (anonymisé)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site et de l'application IziSolo, en ce compris sans limitation l'architecture logicielle, le code source, le design, les illustrations, photographies, marques, logos, textes et bases de données structurelles, est la propriété exclusive de la société Atelier Mélusine ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des bases de données et l'ensemble des conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, exploitation commerciale, intégration ou rétro-ingénierie, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Atelier Mélusine, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Marques
« IziSolo », son logo et ses signes distinctifs sont des marques, déposées ou en cours de dépôt, dont Atelier Mélusine détient les droits exclusifs. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le responsable du traitement est Atelier Mélusine. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles, exercés via bonjour@izisolo.fr.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire, traqueur tiers ou outil de profilage n'est déposé. Pour le détail, consultez la politique de confidentialité.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble (siège social d'Atelier Mélusine), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. Contact
Pour toute question, signalement ou notification (y compris au titre de l'article 6 I 5° de la LCEN) : bonjour@izisolo.fr